Archive du mois de : ‘septembre, 2009’

• Procédure partie civile

  Procédure : FENVAC     Suite à l’accident, le Procureur de la République a décidé d’ouvrir une enquête de Justice, appelée « information judiciaire », qu’il a confiée à deux juges d’instruction: Mme Zimmermann et M. Daurelle. Seule cette enquête va chercher des responsabilités et des fautes éventuelles …

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• Modèle de lettre partie civile

      Mme ZIMMERMANN Vice-Président chargé de l’instruction TGI de PARIS 4 bvd du Palais 75004 PARIS   Lieu et date   Constitution de partie civile – Lettre recommandée AR.   Madame le Vice-président, Je souhaite me constituer partie civile dans l’information judiciaire ouverte suite …

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• BEA Rapport d’étape n°1 du 02 juillet 2009

  RAPPORT D’ETAPE PUBLIE LE 2 JUILLET 2009 << Cliquer sur l’icône pour accéder au rapport complet Ce rapport d’étape a été établi sur la base des premiers éléments rassemblés au cours de l’enquête, sans analyse ni même, en l’absence actuelle d’épave, d’enregistreurs de bord, de …

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• Communiqué de presse BEA n°3 du 20 août 2009

    Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations du climat   Communiqué de presse Bureau d’Enquêtes et d’Analyses pour la sécurité de l’aviation civile   20 août 2009 Vol AF 447 du …

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• Communiqué de presse BEA n°2 du 15 juillet 2009

    Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations du climat   Communiqué de presse Bureau d’Enquêtes et d’Analyses pour la sécurité de l’aviation civile   15 juillet 2009 Vol AF 447 du …

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