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Compte rendu du CA du 02 octobre 2009

Entraide et  Solidarité  AF447

Maison des Associations

22, rue de la Saïda

75015 Paris

COMPTE RENDU DE REUNION

Objet : Compte rendu de Conseil d’Administration

Date : 2 octobre 2009

Heure : 12.30

Lieu : FENVAC, 8 rue de la Baume, 75008 Paris

Ordre du Jour :

1 – Désignation d’un 15ème membre du Conseil d’administration

2 – Point de situation sur les adhésions.

3 – Organisation de l’association.

4 – Le financement de l’association.

5 – Mise en place d’un collectif d’avocats.

6 – Les premières actions des 4 commissions.

7 – Le déplacement commémoratif à Rio.

8 – Questions diverses.

9 – Fixation de la date du prochain CA.

Administrateurs présents :

John Clemes – Robert Soulas – Perola Milman – Samira Zerkane – Françoise Fouquet – Jean Baptiste Audousset – Annick Ballot – Alexis Tawfik – Philippe Linguet – Danièle Lamy – Laurent Lamy.

Administrateur ayant donné un pouvoir : Hilmi Zerelli ayant donné son pouvoir à Jean Baptiste Audousset.

Invités : Stéphane Gicquel  et Aurélie Virion de la FENVAC.

Point 1 : Samira Zerkane est élue à l’unanimité des voix au Conseil d’Administration de l’Association.

Point 2 : le secrétaire annonce 73 adhésions représentant 40 victimes.

Point 3 : La création d’une feuille de dons est décidée. Celle-ci doit comporter les informations relatives aux déductions d’impôts. John Clemes se renseignera sur les modalités de déduction au centre des Impôts du 15ème arrondissement. Robert Soulas réalisera ensuite une maquette. Date : semaine 41

Enfin, pour le récépissé des dons, le document CERFA doit être utilisé.

Organisation du système d’informations. Laurent Lamy a déjà réalisé deux listes pour envoi groupé :

Entraide.bureau@asso-AF447.fr pour les membres du bureau

Entraide@asso-AF447.FR pour les membres du CA

Reste à faire : entraide.communication@asso-af447.fr (Commission Communication) – entraide.juridique@asso-af447.fr (Commission Juridique) – entraide.memoire@asso-af447.fr(Commission Mémoire) et entraide.technique@asso-af447.fr (Commission Technique) – entraide.adherents@asso-af447.fr (envoi à tous les adhérents en copie cachée).

Enfin, une adresse personnelle sera créée pour chaque membre du bureau (6).

  • Le site devra également inclure :
  • La lettre no 4 et le fichier adhésion
  • Les possibilités de lecture en anglais, allemand, brésilien
  • Un espace pour chaque commission.

Laurent Lamy réalisera toutes ces tâches en fonction de ses disponibilités.

Point 4 :

Suite à l’entretien, Air France accepte de subventionner l’Association sur la base de budgets annuels successifs.

Trois types de questions ont été débattus :

Doit on accepter un financement de l’Association par AF en prenant le risque de perdre  notre indépendance ?

Doit on accepter un versement direct (AF – Association) ou passer par un intermédiaire « écran », la FENVAC par exemple ?

Quelles seraient les modalités d’un financement AF ? Un seul versement global ou des versements annuels correspondants aux budgets prévisionnels ?

Ce sujet, longuement disserté, n’a pas été soumis au vote. La décision sera prise lors du prochain CA.

Compte bancaire : Accord pour que le trésorier ouvre le compte bancaire sur son lieu de résidence (Fleury les Aubrais).

Point 5 :

Une réunion avec un premier cabinet d’avocats a eu lieu le 15 septembre à Paris. Ce cabinet d’avocats a assuré la défense des familles des victimes de la catastrophe du tunnel sous le Mont Blanc.

Une seconde réunion avec trois autres cabinets d’avocats s’est tenu le 24 septembre dans les locaux de la FENVAC.

Il apparait que, pour la procédure civile :

Le but d’une action concertée est de parvenir à mettre en place un cadre commun, standardisé  dans lequel se feront chacune des demandes individuelles.

Si le préjudice moral sera sans aucun doute dans des quantums identiques pour chaque situation identique (importance d’une négociation, et surtout de veiller à une égalité  entre les 32 nationalités), chaque demande est forcément personnalisée et présentée individuellement pour tenir compte des situations de chacun. L’indemnisation variera également du fait du préjudice économique éventuel.

En ce qui concerne l’enquête judiciaire, le rôle du collectif d’avocats est déterminant.

L’ampleur prévisible du dossier justifie le soutien d’un collectif d’avocats de spécialisation différente et complémentaire. La multiplicité du nombre d’avocats de «famille » sans expérience de ce type de dossiers est un écueil qu’il faudra éviter.

De même, une large représentativité des adhérents permettra au collectif d’avocats d’être plus efficace (effet de groupe, facteurs d’échelle)

Financement du collectif : les honoraires seront réglés sur la base d’un pourcentage du montant des indemnités. Les appels de fond initiaux pourraient être financés par les assurances responsabilité civile des adhérents.

Cependant, de nombreuses interrogations subsistent encore sur ce sujet, aussi il a été décidé :

  • De réunir le CA avec le collectif d’avocats afin d’éclaircir les zones d’ombre et apporter les précisions nécessaires. Date à préciser.

 

  • D’adresser un argumentaire explicatif aux adhérents afin que chacun comprenne bien les enjeux d’une telle démarche. L’argumentaire sera réalisé par Stéphane Gicquel.

Point 6 :

Commission Technique :

Une première réunion avec deux commandants de bord a eu lieu le 29 septembre dans les locaux de la FENVAC. Un compte rendu succinct pour la commission a été réalisé. Une synthèse pour les adhérents sera mise sur le site. Le dossier support de la réunion est disponible sur CD et sera également mis sur le site de l’Association dès que possible. Une seconde réunion avec un autre commandant de bord aura lieu le 17 octobre à Paris. Enfin, une réunion avec le BEA est envisagée mais la date n’est pas encore fixée.

Commission Communication :

John Clemes assurera la prise de contact avec les familles de victimes anglophones.

Point 7 :

Voyage à Rio : le départ est fixé le 6 novembre au matin (11h). Arrivée à Rio : 19 – 20 h.

Retour : dimanche 8 novembre, 17.30 heure locale. Le retour pourra être décalé.

L’hébergement de tous se fera dans le même hôtel.

Cérémonie avec textes, chants, toutes confessions et sensibilités confondues (1h30). Les textes sont à transmettre à Air France pour vendredi prochain.

Cérémonie au bord de mer également prévue.

Diverses questions :

Est-il nécessaire de prévoir une action lors du passage à la verticale du lieu supposé du crash ?

Phrase sur la stèle à définir.

Cérémonie de premier anniversaire à Paris : l’Association doit émettre des propositions quant à la localisation de la stèle et à l’organisation à mettre en place par Air France. Les réponses sont attendues pour décembre 2009.

Point 8 :

Questions diverses :

Dons des employeurs : le dossier est à établir par le Trésorier avec le no de l’Association, les statuts, la représentativité. Une lettre d’accompagnement sera ensuite adressée aux adhérents qui la transmettront aux entreprises concernées.

Vidéo d’embarquement  du 1er juin à Rio : selon le juge d’instruction ces vidéos, qui « circulent » déjà au Brésil, sont disponibles. Le secrétaire est en charge de récupérer ces vidéos pour les adhérents qui le souhaitent.

Point 9 :

Date du prochain CA : le samedi 24 octobre 2009. 13.30 à la maison des Associations, 22 rue de la Saïda, 70015 Paris.

Le Président  Le Secrétaire

Jean Baptiste Audousset  Robert Soulas

 

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