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Compte rendu bureau du 07 janvier 2010

Objet : Réunion avec Maître Jakubowicz

Date : jeudi 7 janvier 1010

Heure : 14h30

Lieu : 156, rue de Rivoli Paris

Ordre du Jour :

1 – Présentation de l’Association

2 – Convention et mandat de l’avocat

3 – Mode de fonctionnement avocat / Association

Présents :

Association : Françoise Fouquet – Danièle Lamy – Jean Baptiste Audousset – John Clemes – Robert Soulas

Cabinet : Maître Jakubowicz

Tour de table et présentation des participants.


1 – Présentation de l’Association

Jean Baptiste a présenté succinctement l’Association par :

  • Son historique
  • Sa création le 12 septembre 2009
  • Son organisation avec le CA , le bureau et les quatre commissions
  • Son budget
  • Les autres associations

Maître Jakubowicz souhaite également acquérir les documents suivants :

  • Les statuts de l’Association
  • L’enregistrement à la préfecture
  • L’agrément du Ministère de la Justice
  • Le fichier adhérent
  • La liste de nos contacts médias

Maître Jakubowicz a ensuite nommé ses deux adjoints qui s’occuperont également du dossier. Il s’agit de :

  • Maître Sabine TISSERAND chargée de l’indemnitaire
  • Maître Thomas FOURREY chargé du pénal.

Remarque : Maître Jakubowicz  étant l’avocat de l’Association, son mandat ne portera que sur le volet pénal.

Ces deux avocats nous serons présentés ultérieurement.

Point de situation du collectif d’avocats :

Jean Baptiste a recensé une douzaine de familles désireuses de s’adjoindre les services du collectif. Soit environ une quarantaine d’ayants droit.

Maître Jakubowicz a reçu directement des mandats de 3 ou quatre familles. Il ignore le point de situation des adhésions pour les avocats du collectif en province.

2 – Convention et mandat de l’avocat

Convention : pour Maître Jakubowicz, il est prématuré de signer une quelconque convention, le recensement de tous les ayants droit n’étant pas encore établi. Il n’a donc pas de vision globale de la situation. Par voie de conséquences, la signature de la convention avocat/Association sera également différée.

Mandat : Maître Jakubowicz adressera rapidement une proposition de mandat à Jean Baptiste pour signature.

Il nous a par ailleurs indiqué les modes de financement de l’association du tunnel sous le Mont Blanc par le biais des collectivités territoriales, de conseils généraux, de manifestations locales et d’une souscription et conseillé de consulter Mr Denis de la FENVAC.

Maître Jakubowicz a également émis le souhait que l’Association se dote d’un bureau (local) avec une adresse indépendante.

3 – 3 – Mode de fonctionnement avocat / Association

Maître Jakubowicz insiste non seulement sur la qualité de communication Association/avocat mais aussi sur la qualité de communication Association/familles.

Il souhaite un échange d’informations soutenu avec notre Association afin de bien comprendre le fonctionnement. A ce titre, il souhaite participer aux différentes réunions du bureau. Il s’engage également à une grande réactivité dans la rédaction des rapports.

La communication  association/avocat se fera par l’intermédiaire du président et/ou du porte parole (à désigner).

La communication avec les médias se fera soit par le président, soit par le porte parole, soit par l’avocat.

La communication avec la juge d’instruction se fera évidemment par l’avocat.

Maître Jakubowicz rappelle que la communication avec les médias est toujours de type «donnant/donnant» ou «gagnant/gagnant» (double intérêt). Avant chaque intervention, il est important de définir ce que l’on veut, le pourquoi et le comment…

Communication avec les avocats « de famille » : Maître Jakubowicz n’exclut pas l’aide et le conseil pour ces avocats. Cependant si des demandes de prestations génèrent des frais ou un temps excessif, celles-ci seront facturées aux familles.

Question posée : qu’est ce qu’un dossier judiciaire et comment est il constitué ?

Le dossier judiciaire inclut toutes les informations relatives à l’accident :

  • Les informations et documents collectés durant l’enquête préliminaire, c’est-à-dire avant l’ouverture de la procédure judiciaire et la désignation du juge d’instruction.
  • Les orientations de l’enquête par les services étatiques (ici le Ministère des Affaires Etrangères).
  • Les travaux des commissions rogatoires menés par la Gendarmerie du Transport Aérien (GTA) et les experts judiciaires.
  • Les travaux issus des demandes d’actes émanant des parties civiles.

Nota : les travaux de l’enquête civile (BEA) sont exclus.

Demande d’avis :

Il a été demandé à  Maître Jakubowicz son avis sur l’opportunité de démarrer un lobbying auprès des parlementaires et des médias pour essayer d’amorcer une prise de conscience collective sur la nécessité de modifier l’organisation et les modalités des enquêtes aéronautiques en France. Le manque d’indépendance et de transparence des responsables d’enquête est flagrant et les méthodes utilisées sont indignes d’une démocratie.

L’avocat partage cet avis et juge que ce thème est attractif pour l’opinion publique. L’impact médiatique du vol AF447 devrait permettre d’initialiser cette démarche qui permettrait la réalisation d’enquêtes plus efficaces et conformes à la déontologie internationale.

 

Le Président  Le Secrétaire

Jean Baptiste Audousset  Robert Soulas

 

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