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lettre du 18 janvier 2010 (pourquoi un collectif d’avocats ?)

Madame, Monsieur,

Conformément à notre demande, l’association a obtenu l’agrément du Ministère de la Justice afin de pouvoir se constituer partie civile dans la procédure pénale en cours. Pour défendre les droits de l’association, nous avons décidé de mandater Maître Jakubowicz, avocat pénaliste, qui constitue avec les 3 autres cabinets d’avocats, le collectif de défenses des familles. Maître Jakubowicz sera présent à nos côtés lors de la réunion d’information des juges d’instructions le 3 février 2010 au Tribunal de Grande Instance de Paris et vous pourrez ainsi le rencontrer à cette occasion.

Concernant le collectif d’avocats que nous vous avons proposé lors de la réunion du 21/11, ainsi que dans les CRs de cette réunion, je tiens à vous rappeler l’importance d’un tel collectif et d’une démarche commune de défense de nos droits tant sur le plan indemnitaire que sur le plan pénal.

En effet, comme j’ai déjà pu vous l’exprimer, il est primordial qu’un grand nombre d’ayants droit se regroupent et soient défendus par un collectif d’avocat qui mettra toutes ses forces en commun afin d’avoir un fort impact dans les discussions avec AXA et peser de tout son poids dans les négociations tant sur les indemnisations à titre de préjudice moral qu’à celles à titre économique. Je vous rappelle que les ayants droit sont les ascendants (grands parents, parents), descendants (enfants, petits enfants), frères et soeurs, époux, compagnons, pacsés, concubins, ainsi que toutes les personnes très proches pour lesquels un lien étroit avec la victime peut être prouvé.

Une action civile (indemnitaire) ou pénale menée de façon isolée par son propre avocat – qui ne pourra objectivement pas y consacrer matériellement le temps et les moyens nécessaires dans une telle affaire – ne peut aboutir qu’à des résultats bien inférieurs à ceux obtenus dans une action collective reposant sur une stratégie commune et des compétences complémentaires. L’expérience vécue par d’autres familles nous apprend même que ce morcellement peut être véritablement contre-productif, et donc bénéficier à ceux qu’il nous faut bien considérer comme nos adversaires.
De ce fait, nous avons souhaité vous proposer un collectif dont les honoraires couvriront avant tout l’action commune dans la procédure d’indemnisation mais aussi et en plus l’action pénale qui permettra à chacun d’entre nous de connaître la vérité sur ce drame et surtout qu’un tel accident ne puisse pas se reproduire. Je vous rappelle que les avocats ont été sélectionnés pour leurs compétences et leurs expériences dans ce type de dossier. Ils connaissent parfaitement les parties adverses, les rouages des indemnisations, l’état du droit et la jurisprudence aussi bien en France qu’à l’étranger, notamment aux Etats-Unis. De plus, n’oublions pas que leurs honoraires sont directement proportionnels aux indemnités versées et par conséquent une source de motivation afin d’obtenir des indemnités optimales. Enfin, il ne faut pas oublier que la multiplicité des avocats va nuire à l’efficacité du dossier pénal et donc du procès…Imaginez plus de mille ayants droit (ce sera vraisemblablement cet ordre de grandeur pour l’AF447….) demandant des actes, des expertises, des contre expertises, des compléments d‘enquêtes à la juge d’instruction par l’intermédiaire de leurs avocats respectifs… Ceci ne pourra pas être géré rapidement et sera, sans aucun doute, source de retards considérables.

Aussi, pour que ce collectif existe et que son action soit la plus efficace possible, il est absolument indispensable que vous soyez nombreux à venir le rejoindre.

Enfin, pour avoir une vision globale et avancer au niveau du collectif, pourriez vous nous transmettre votre décision quant à la prise ou non d’un des avocats du collectif et dans le cas où vous souhaitez conserver votre avocat actuel, nous le préciser avec ses coordonnées. Vous trouverez en pièce jointe les coordonnées des 4 cabinets d’avocats du collectif. Votre navigateur ne gère peut-être pas l'affichage de cette image.
Je vous rappelle que vous pouvez retrouver l’ensemble de ces documents dans la rubrique dédiée à la commission juridique sur le site internet de l’association www.asso-af447.fr. Pour toutes questions, vous pouvez nous joindre à l’adresse « entraide@asso-af447.fr » 

Dans l’attente de votre réponse, nous espérons que cette proposition répondra à vos aspirations et vous aura convaincu de la nécessité de cette démarche.

Bien cordialement

Jean-Baptiste AUDOUSSET
Président « Entraide et Solidarité AF447 « 

liens :

>>  accès au formulaire web pour transmission en ligne

>> accès à la fiche à imprimer pour transmission par courrier

>> accès aux coordonnées des avocats du collectif

 

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