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Courrier CMAP juin 2010

Lors des derniers jours, vous avez dû recevoir une lettre du CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris) proposant une procédure de médiation pour l’indemnisation des familles, à la demande d’Axa en accord avec Air France.

Dès la réception de cette lettre, nous l’avons transmise à Maître Jakubowicz, avocat de l’association, et au collectif d’avocats, afin d’étudier la situation et de la suite à donner à cette proposition.

Après étude, les avocats du collectif sont unanimement opposés à ce qu’ils considèrent comme une manœuvre d’Axa et d’Air France. De ce fait, nous vous conseillons très fortement de transmettre la lettre jointe de façon personnelle et de refuser cette médiation pour les raisons suivantes :

  •  La médiation est un processus visant à résoudre des conflits entre 2 parties. Or jusqu’à ce jour et pour une grande majorité de familles, aucune proposition préalable n’a été transmise. Le processus de médiation est ici dévoyé.
  •  La médiation implique une renonciation à des droits dans le cadre d’un litige alors qu’Air France et ses assureurs sont tenus de plein droit d’indemniser tous les préjudices des victimes, sans aucune limitation.
  •  Lors de la rédaction et des discussions sur la Convention de Montréal (qui fixe les règles en matière d’indemnisation suite à un accident aérien), le recours à la médiation pour l’indemnisation des familles des victimes a été exclu de cette convention, après avoir été un temps envisagé. Cette procédure de médiation avait été clairement perçue comme desservant les intérêts des familles de victimes que la convention de Montréal avait ambition de mieux prendre en considération.
  •  Le centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris est une émanation de la Chambre de Commerce de Paris spécialisée dans la résolution des conflits commerciaux entre entreprises. Le CPAM n’est donc ni compétent ni expérimenté pour ce type de procédure d’indemnisation.
  •  La procédure de médiation ne répond en rien au souhait des familles d’avoir un traitement égal au point de vue du préjudice moral quelque soit la nationalité et le niveau social de la victime. Le processus de médiation étant franco-français. Ce faisant on peut aussi penser que AXA s’adresse plus au grand public qu’aux familles pour préserver leur image médiatique qu’ils estiment déjà menacée par notre demande de traitement non-discriminatoire.

La lettre que nous vous proposons de transmettre en réponse au CMAP est la suivante :

« Madame, Monsieur,
J’ai bien reçu votre lettre me proposant une médiation.
Je n’ai pas convenance en l’état de m’engager dans cette voie et j’invite mon avocat à donner toute suite utile à ma demande d’indemnisation.
Pour la bonne règle, j’adresse copie de la présente lettre à l’association « Entraide et Solidarité AF447 » dont je suis membre.
 »

Même si cette lettre paraît très succincte, il ne nous semble pas nécessaire de motiver notre refus. Le travail de demande d’explications de la méthode utilisée par Axa sera réalisé par le collectif d’avocats.

De plus, il est important que chaque famille nous transmettre cette même lettre étant donné que l’association va rédiger en son nom un courrier à destination d’Axa (le projet de lettre est en cours).

Enfin, il est évident que si le plus grand nombre de familles transmet, au CMAP, la même lettre, la signification du refus des familles sera sans équivoque et montrera une très grande unité face à Axa et Air France. Nous sommes à un moment important où est sans doute testée la cohésion des familles. Passée la première année, nul doute que maintenant les rapports de force vont s’affirmer davantage encore, et nous connaissons la puissance des intérêts que nous avons en face de nous.

Vous trouverez donc ci-dessous les liens vers les 2 modèles de lettres que nous vous proposons d’envoyer :

 
• Soit par voie postale :
– Pour le CMAP
Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris
Mme Sophie Henry, secrétaire générale
39, avenue Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
– Pour l’association :
Maison des associations du 15ème
Association « Entraide et Solidarité AF447 »
BAL 42
22 rue de la Saïda
75015 PARIS

• Soit par courrier électronique (en mettant en copie l’association):
– Pour le CMAP
Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris
A l’attention de Mme Sophie Henry, secrétaire générale
cmap@cmap.fr
– Pour l’association
Association « Entraide et Solidarité AF447 »
entraide.bureau@asso-af447.fr

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter Jean-Baptiste Audousset soit par mail à l’adresse jb.audousset@asso-af447.fr soit par téléphone au 06 61 63 10 60.

Le bureau « Entraide et Solidarité AF447 »

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