UA-16158519-1

Dans la catégorie ‘aspects Juridiques’

  • Information courrier AXA

    Bonjour, hello, Les ayants droit ont reçu ou vont recevoir une lettre de l’assureur AXA proposant une procédure de médiation pour l’indemnisation des familles. En regard de cette procédure totalement inhabituelle, l’association Entraide et Solidarité incite ses adhérents à la plus grande prudence et à …

    Lire l'article
  • Information adhérents sur le collectif d’avocats

    En prélude à la réunion du 8 mai 2010 qui sera largement consacrée au dossier  avocats, nous souhaitons vous faire part d’un certain nombre de points qui nous paraissent très importants  et urgents: Le collectif d’avocats juge indispensable d’être mandaté pour la procédure pénale et pour le …

    Lire l'article
  • Dossier collectif avocats

    >>Cliquer ici pour accéder au dossier complet du collectif d’avocats

    Lire l'article
  • lettre du 18 janvier 2010 (pourquoi un collectif d’avocats ?)

    Madame, Monsieur, Conformément à notre demande, l’association a obtenu l’agrément du Ministère de la Justice afin de pouvoir se constituer partie civile dans la procédure pénale en cours. Pour défendre les droits de l’association, nous avons décidé de mandater Maître Jakubowicz, avocat pénaliste, qui constitue avec …

    Lire l'article
  • Procédure partie civile

    Procédure : FENVAC     Suite à l’accident, le Procureur de la République a décidé d’ouvrir une enquête de Justice, appelée « information judiciaire », qu’il a confiée à deux juges d’instruction: Mme Zimmermann et M. Daurelle. Seule cette enquête va chercher des responsabilités et des fautes éventuelles …

    Lire l'article
Page 1 sur 212»
38a739ae0e6fe05c1ae146252c235300IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII