
Dans la catégorie ‘suivi judiciaire’
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Ordonnance des Juges d’Instruction aux fins de rédaction du rapport d’expertise définitif
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Nos observations et questions complémentaires posées aux Experts judiciaires relatives aux ambigüités et approximations contenues dans leur pré-rapport.
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Serons-nous enfin écoutés ? Indignez-vous !
Indignez-vous ! Les Juges d’Instruction, Mme Robinson, M. Aubertin, Mme Bernard du pôle accidents collectifs du Tribunal de Grande Instance de Paris, ont rendu le 28 février 2017 « une ordonnance de refus de demande de complément de la mission d’expertise » ordonnée le 06 février …
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Airbus se pourvoit en cassation
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Résultats très encourageants suite au recours devant la chambre d’instruction du 21 octobre 2015
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