Dans la catégorie ‘demandes d’actes’
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Serons-nous enfin écoutés ? Indignez-vous !
Indignez-vous ! Les Juges d’Instruction, Mme Robinson, M. Aubertin, Mme Bernard du pôle accidents collectifs du Tribunal de Grande Instance de Paris, ont rendu le 28 février 2017 « une ordonnance de refus de demande de complément de la mission d’expertise » ordonnée le 06 février …
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Résultats très encourageants suite au recours devant la chambre d’instruction du 21 octobre 2015
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Réponses des experts judiciaires à nos demandes d’acte (janvier 2013)
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Lire l'articledemande de refuser la contre-expertise d’AIRBUS – avril 2013
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