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mont st odile 1

Sécurité aérienne : quoi de neuf depuis 20 ans ?

Crash du Mont Sainte-Odile – 20 janvier 1992 : 87 disparus
Crash de Charm El Cheikh – 03 janvier 2004 : 148 disparus
Crash de la West Carribean – 16 août 2005 : 160 disparus
Crash du de l’AF447 du Rio Paris – 01 juin 2009 : 228 disparus

 

 

 

Tous les représentants des associations de ces catastrophes étaient réunis ce 20 janvier 2012, pour la commémoration du 20ème anniversaire de l’accident organisée par Alvaro Rendon président d’« ECHO » et par le président de l’Université de Strasbourg.

 
 

La journée a commencé par une conférence-débat sur le thème :

« Sécurité aérienne : quoi de neuf depuis 20 ans ? »

…et s’est terminée par un hommage aux victimes du Mont Saint Odile, sur le lieu et à l’heure de l’accident (19h30). Il y a 20 ans !….

Le colloque :

Des exposés de très grande qualité ont retenu l’attention de l’assistance et permis des échanges constructifs.

Pour Bruno Coiffetprésident de BCI Navigation, les technologies nouvelles de l’information vont très rapidement conditionner l’aéronautique. Le « cloud »  favorise la mise à disposition des pilotes d’une base de données gigantesque quelque soit l’endroit ou on se situe dans le monde. La modélisation de cartes pourrait mettre un terme à l’ILS (technique d’approche pour l’atterrissage).  Les constructeurs ne peuvent empêcher l’intégration de ces nouvelles technologies et il serait de toute évidence utopique de penser qu’il serait possible de mettre un frein à ce « progrès ». Pour autant, il serait utile de s’interroger sur la provenance de ces données (identification de l’émetteur, intégrité de bout en bout et qualité de ces informations) et des responsabilités qui en découleraient au cas où ces informations seraient mises en cause dans un dysfonctionnement éventuel.

 Il a fait remarquer que la logique des technologies échappe encore aux Magistrats français alors qu’aux Etats-Unis l’éthique de ces technologies est  prise en compte.

Le Dr François Braun Secrétaire Général de SAMU a précisé que la localisation des accidents relevait de la responsabilité du Préfet et sa mise en œuvre par l’armée.

Pour les soins et les secours le SAMU en a la charge, il a insisté sur l’intérêt pour les équipes des retours d’expériences.

Michèle Guilbot directrice de recherche à l’Ifsttar, a justifié l’évolution du droit par les risques liés à l’évolution technologique.

Elle a attiré notre attention sur le lien certain de causalité entre la faute et le dommage.

Les magistrats doivent donc examiner toutes les causes des faits, chaque faute porte en elle les germes du dommage, il n’y a donc pas rupture du lien de causalité.

L’exemple en 1999 de l’incendie du Tunnel du Mont Blanc illustre la parfaite utilisation de la loi Fauchon par le tribunal, il doit en être de même pour les décisions judiciaires de tous les accidents collectifs.

Pour la FENVAC, Stéphane Gicquel, secrétaire général, a précisé que la loi du 13 décembre 2011     permet maintenant la création de « pôles judiciaires spécialisés en matières d’accidents collectifs », ce qui est pour la Fédération un facteur de progrès notable puisque demain les dossiers de crashs aériens seront traités par des juges ayant une connaissance technique spécifique et une pratique judiciaire de ce type de dossiers. De façon générale, ces dix dernières années les parties civiles se sont vues reconnaître de nouveaux droits procéduraux (demandes d’actes, meilleur accès au dossier, contradictoire dans l’expertise) et donc le défi à relever concerne l’effectivité de ces droits alors que les prévenus disposent de moyens quasi illimités, tant financiers que techniques. L’environnement judiciaire de tels accidents est difficile, il est donc important de s’organiser, se structurer encore et encore, et pratique un retour d’expériences judiciaires.

Pour les membres des associations de victimes, Olivier Berisson ( Président AVCA), Me Olivier Charles (ECHO), Claude Fouchard (Président ADFV Charm EL Cheikh), Robert Soulas (Président AF447) après avoir exposé chacun l’avancement de leur dossier ont constaté que les causes de ces accidents aériens bien que différentes ont toutes les mêmes conséquences, humaines, sociales, économiques et judiciaires.

Les associations présentes ont décidé de conjuguer leurs efforts pour que dans 20 ans la question sur la sécurité aérienne ait trouvé les réponses adéquates.

Alors, nous devons et exigeons tous ensemble :

–          Que les constructeurs aient le souci de la sécurité autant que celui de la productivité et pallient le mythe de l’avion qui ne décroche pas par une procédure adaptée et une prescription d’entraînement des pilotes.

–          Que les assureurs, prompts à indemniser les compagnies aériennes dans le mois qui suit l’accident, procèdent avec le même zèle à le faire pour les familles et cessent de traiter les Français comme des citoyens européens de seconde zone.

–          Que les magistrats et les tribunaux rendent des jugements objectifs et indépendants en conscience et en toute connaissance de la dimension technique mais aussi de la dimension contextuelle si particulière du monde de l’aérien

De plus en plus, le juge se trouve, pour les accidents aériens mais pas seulement, face aux implications des évolutions des technologies qui imposent de questionner les interactions homme /machine. Il est nécessaire de se poser la question du cadre et des limites de ces évolutions, ce qui confronte le juge à un véritable questionnement qui est tout à la fois juridique et éthique.

La seule question qui vaille, n’est-elle pas de connaître le  vrai responsable : le concepteur d’un produit ou l’utilisateur qui doit compenser le dysfonctionnement éventuel de ce dernier ?

L’hommage au Mont Saint Odile :

A partir de 19h00, muni de flambeaux, nous avons rejoint le lieu de l’accident par un chemin escarpé dans une tempête de neige et par un froid glacial. L’association a déposé une couronne de fleurs sur la stèle érigée à l’endroit.

20 ans après, mémoire et émotion sont toujours présentes et bien vives. Nous avons apprécié la solidarité et l’amitié qui règnent au sein de cette grande famille que représente l’association ECHO.

Ce fut un témoignage fort, intense, empreint de douleur et de dignité. Une magnifique leçon de courage de la part de ces familles qui ont su surmonter ce terrible drame…

Merci à ECHO pour cette manifestation de dignité et d’humanité !

 

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